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T1
453 Prestation fiscale pour enfants / Crédit pour la TPS
  COVID-19 – Augmentation du crédit pour la TPS et de l'ACE aux personnes à revenu faible ou modeste |
| Programme(s) visé(s) : |
T1 |
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Document créé le : |
30 03 2020 |
| Année(s) d'imposition : |
2019 |
Dernière modification : |
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| Version(s) : |
23.01, 23.02, 23.08, 23.10, 23.11, 23.12, 23.20 |
Statut actuel : |
S.O. |
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Le gouvernement fédéral a proposé des augmentations du crédit pour la TPS et de l'ACE pour venir en aide aux Canadiens aux prises avec des difficultés à cause de l'éclosion de la COVID-19. Est-ce que ces augmentations seront incluses dans les estimations calculées par le logiciel lors de la production de la déclaration de revenus de 2019?
Le 18 mars 2020, le gouvernement fédéral a annoncé une nouvelle série de mesures économiques en vue de stabiliser l'économie pendant cette période difficile. Le gouvernement a proposé entre autres des augmentations aux montants suivants :
- Crédit pour la taxe sur les produits et services (TPS) : Un paiement spécial ponctuel sera versé d'ici le début du mois de mai 2020. Cette mesure fera augmenter le revenu des particuliers qui bénéficieront de cette mesure de près de 400 $ en moyenne pour les personnes seules et de près de 600 $ pour les couples. Le montant maximal annuel du crédit pour la TPS doublera alors pendant l'année de prestations 2019-2020.
- Allocation canadienne pour enfants (ACE) : Pour les familles qui ont des enfants et qui pourraient avoir besoin de soutien additionnel, le gouvernement propose d'augmenter les prestations maximales de l'ACE, uniquement pendant l'année de prestations 2019-2020, de 300 $ par enfant. L'augmentation totale de l'ACE pour les familles bénéficiaires sera d'environ 550 $ en moyenne; ces familles recevront 300 $ de plus par enfant dans le versement du mois de mai.
Notez que ces deux mesures s'appliquent uniquement à l'année de prestations 2019-2020 qui s'étend de juillet 2019 à juin 2020. Le crédit pour la TPS et l'ACE qui sont versés durant cette période sont calculés en fonction des renseignements tirés de la déclaration de revenus de 2018.
Puisque ces mesures ne concernent pas l'année de prestations 2020-2021, elles ne seront pas incluses dans nos estimations du crédit pour la TPS et de l'ACE pour la période juillet 2020 à juin 2021 qui sont calculées avec la déclaration de revenus de 2019.
Pour plus de renseignements concernant les mesures annoncées par le gouvernement fédéral, veuillez consulter le lien suivant : www.canada.ca/fr/ministere-finances/nouvelles/2020/03/plan-dintervention-economique-du-canada-pour-repondre-a-la-covid-19.html
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